CGV 2024

Conditions Générales de Vente (CGV) de la SARL Sygma

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de biens effectuées à distance par la société la SARL SYGMA, au capital de 1000€, immatriculée au RCS d’Aubenas sous le numéro 91961051900010, dont le siège social est situé au 245 route de Bévennes, 07120 RUOMS, via son site internet https://sygma-verrerie.fr. Elles sont applicables à toutes les ventes conclues entre la société SARL SYGMA (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur ou acheteur professionnel (ci-après « le Client »).
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par la SARL SYGMA à ses clients.

2. Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande effectuée sur le site internet de la SARL SYGMA implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévalent sur tout autre document émis par la SARL SYGMA.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations peuvent exister entre le produit commandé et sa représentation sur le site internet, notamment en raison des réglages de l’écran, mais également par le fait qu’il s’agisse de créations artisanales, ce qui implique que chaque création soit unique. Les dimensions et les effets colorés sont donc susceptibles de varier légèrement d’un Produit à à un autre Produit. La SARL SYGMA décline toute responsabilité en cas de différences non substantielles. Les photographies des Produits présentes sur les Fiches produits, ou toutes autres documentations, n’ont qu’un objectif illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle pouvant engager la responsabilité de la SARL SYGMA.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, la SARL SYGMA en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera soit un produit équivalent, soit un remboursement.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront précisés lors de la validation de la commande. La SARL SYGMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les commandes hors de l’Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles et seront à la charge exclusive du Client.

Les cartes cadeaux et les bons cadeaux aux initiations ou stages au soufflage de verre ont une validité de douze (12) mois à compter de la date d’achat. Aucun remboursement ne sera effectué sur les cartes ou bons cadeaux. En cas de force majeure, laissé à l’appréciation de la SARL SYGMA, les cartes ou bons cadeaux pourront convertis en avoir de valeur équivalente, valable sur l’ensemble des biens et services proposés par la SARL SYGMA tout en conservant leur date de validité initiale.

5. Commande

Le Client peut passer commande directement via le site internet de la SARL SYGMA en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande est validée dès réception de l’intégralité du paiement et entraîne l’acceptation des CGV.
La SARL SYGMA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige avec le Client ou d’incident de paiement.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.). Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.
En cas de non-paiement ou de litige sur le règlement, la SARL SYGMA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client a également la possibilité de retirer le produit en main propre à l’atelier situé 245 route de Bévennes, 07120 Ruoms.

La SARL SYGMA s’engage à traiter les commandes dans les meilleurs délais et à les expédier sous 72 heures jours ouvrables pour les produits en stock et sous 7 jours ouvrables pour les produits fabriqués à la commande, sauf indication contraire lors de la validation de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur choisi. Le délai de livraison correspond au délai moyen de traitement et d’acheminement, à compter de la validation de la commande (à titre illustratif, les délais de livraison sont estimés entre trois (3) et quinze (15) jours ouvrés sur la France métropolitaine.

La SARL SYGMA ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).
En cas de livraison à l’international, le Client est responsable du paiement des éventuels droits de douane et taxes locales qui pourraient s’appliquer.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter par tout moyen, notamment en envoyant un email ou une lettre recommandée avec accusé de réception. Un formulaire de rétractation est disponible sur le site internet.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas de rétractation valide, la SARL SYGMA procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné.

9. Garantie légale

Conformément aux dispositions légales, tous les produits fournis par la SARL SYGMA bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client dispose de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour faire valoir ses droits. Le Client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales.

10. Responsabilité

La SARL SYGMA ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés ou de l’inexécution par le Client de ses obligations. La responsabilité de la SARL SYGMA, au titre des obligations des présentes CGV, ne saurait être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

Responsabilité spécifique aux initiations et stages au soufflage de verre :

La SARL SYGMA déclare être titulaire, auprès d’une compagnie notoirement solvable, de polices d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. La responsabilité de la SARL SYGMA ne pourra être engagée pour tout préjudice corporel ou matériel subi avant, pendant et après l’initiation ou le stage au soufflage de verre ainsi qu’au cours des déplacements liés aux initiations et stages au soufflage de verre, hors faute caractérisée.

Chaque participant aux initiations ou stages au soufflage de verre est tenu d’être bénéficiaire d’une assurance couvrant les dommages qu’il est susceptible d’occasionner aux autres et au matériel. Sa responsabilité est susceptible d’être engagée en cas de dommage causé par son fait.

Le Client utilise le matériel fournit sous sa propre responsabilité et est tenu de suivre les préconisations de la SARL SYGMA lors de leur usage. Le Client est clairement informé que la manipulation du matériel peut être soumise à certaines précautions et a conscience de l’importance de manipuler correctement les outils ainsi que du bon suivi des consignes. Il est tenu d’assurer sa propre responsabilité et celles des autres participants.

Le Client doit également indiquer à la SARL SYGMA tout problème de santé pouvant rendre incompatible la manipulation de certains matériels ou produits utilisés pour la réalisation de l’initiation ou du stage au soufflage de verre. La SARL SYGMA adaptera l’initiation ou le stage au soufflage de verre aux points soulevés dans la mesure du possible.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de la SARL SYGMA sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation de quelque manière que ce soit, même partielle, de ces éléments sans autorisation expresse est strictement interdite.

12. Protection des données personnelles

La SARL SYGMA s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des relations commerciales avec le Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant, en envoyant une demande écrite à la SARL SYGMA à l’adresse email suivante : contact@sygma-verrerie.fr

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut d’accord, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente du ressort d’Aubenas.

14. Modification des CGV

La SARL SYGMA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle commande passée après leur publication sur le site internet.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter la SARL SYGMA à l’adresse suivante : contact@sygma-verrerie.fr ou par téléphone au 06 83 44 82 11.

Date de dernière mise à jour : 11/10/2024.